23 juil. 2002 ... Le cercle des survivants de la grande aventure des années 60 se rétrécit un peu plus chaque année. Avec la mort de Paul Legatte, survenue à ...
Paul LEGATTE | Conseil constitutionnel
Paul LEGATTE. En fonction du 11 mai 1983 au 3 mars 1986. Nommé le 25 avril 1983 par le Président de l'Assemblée nationale. A prêté serment le 11 mai 1983 ...
Le principe d'équité : défendre le citoyen face à l'administration ...
18 avr. 2016 ... Le principe d'équité : défendre le citoyen face à l'administration / Paul Legatte,... ; avec Anne Barbé -- 1992 -- livre.
Lors de sa "mobilité" dans le corps des tribunaux administratifs,il fait la rencontre de Paul Legatte qui deux ans plus tard le fera entrer au cabinet de Charles ...
Paul Legatte — Wikipédia
Paul Legatte, né le 25 août 1916 , à Saint-Hilaire-la-Palud et mort le 27 février 2002 à Niort, est un juriste et un haut fonctionnaire français.
Conseil constitutionnel - Politiquemania
Paul Coste-Floret. 23/02/1971. -. 27/08/1979. Décédé. Robert Lecourt. 04/09/ ... 21/02/1977. Achille Peretti. 22/02/1977. -. 14/03/1983. Décédé. Paul Legatte.
L'organisation économique du monde libre - Persée
256 PAUL LEGATTE. libre empêchera le communisme de risquer un nouveau conflit mondial et qu'il ne compterais désormais que sur « les contradictions ...
